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Les centres d'hégergement et de réadaptation sociale (CHRS) emploient un peu moins de 14000 salariés, formant une petite branche d'activité parente de la CCN 66. Malgré ce périmètre restreint, les salariés des CHRS sont couverts à la fois par un régime prévoyance et par un régime frais de santé. BI&T fait le point sur les derniers chiffres de la mutualisation de ces régimes.
Une mutualisation prévoyance qui résiste bien
Depuis 2010, les CHRS sont équipés d'un régime prévoyance lourde. Jusqu'au 1er janvier 2016, celui-ci était assorti d'une désignation d'Humanis. En 2015, malgré cette perspective de la fin de la désignation, qui aurait pu inciter certains employeurs à répondre positivement à telle ou telle sollicitation commerciale, Humanis a continué de séduire dans la branche. A la fin de l'année 2015, environ 12000 salariés, issus de près de 470 CHRS, étaient affiliés au contrat Humanis. Ces deux chiffres sont en baisse certes, mais contenue, par rapport à ceux de 2014, respectivement 13000 salariés et 490 CHRS. La nouvelle relation de recommandation entre les CHRS et Humanis, établie par le dernier accord prévoyance, commence donc plutôt bien.
S'il est probable que l'assureur paritaire trouve, dans ces résultats, des motifs de satisfaction, il est moins sûr qu'il se réjouisse autant des responsabilités qu'il va d'ici peu devoir endosser en matière de rémunération des provisions du régime. Face à la baisse des taux d'intérêt, et notamment face à celle du TME, les partenaires sociaux ont en effet récemment demandé à Humanis de garantir un taux de rémunération non pas égal au TME mais supérieur, tel qu'il s'y était engagé dans sa réponse à l'appel d'offres de recommandation. Un engagement qui, en ces périodes pas toujours faciles, n'était pas tombé dans des oreilles de sourds...
Une mutualisation santé plus fragile
Dans le domaine de la santé, c'est également depuis 2010 que les salariés des CHRS disposent d'un régime de branche. Révisé en 2014, il co-recommande l'AG2R - seule désignée entre 2010 et 2014 - et Mutex . La première semble avoir surmonté ses difficultés premières d'intégration dans la branche, pouvant compter sur l'adhésion de 203 établissements. Pour sa part, l'offre de Mutex a été choisie par 68 établissements. Au total, ce sont donc 271 établissements qui ont suivi la co-recommandation des partenaires sociaux, représentant près de 5550 salariés. Ces deux derniers chiffres sous-entendent, certes, que les gros établissements de la branche tendent à ne pas respecter la mutualisation dans le domaine de la santé.
La relative fragilité de la mutualisation santé n'empêche pas les partenaires sociaux d'améliorer le régime. En particulier, lors de la dernière CPN, à l'initiative de la CFDT, première organisation du secteur, ils ont décidé de s'orienter vers la suppression de la clause d'ancienneté de quatre mois inclue dans le protocole 155 relatif au contrat santé. Cette suppression devrait permettre aux CDD courts de bénéficier du chèque santé. En outre, les employeurs sont prêts à accepter le versement d'un chèque santé pour les temps partiels de moins de 15 heures par semaine. Un avenant au régime frais de santé doit prochainement être proposé par la partie patronale afin de préciser les modalités de ces deux décisions.
Ces derniers temps, les partenaires sociaux des CHRS discutent donc beaucoup de protection sociale. Ce dynamisme ne saurait toutefois masquer les difficultés auxquelles ils font face dans le cadre des négociations salariales, qui semblent de plus en plus clairement s'orienter vers un échec.
