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Les partenaires sociaux de la convention collective de la blanchisserie (IDCC 2002), ont mis en place le régime frais de santé collectif par l'accord du 23 juillet 2015.
Cet accord est plutôt complet mais comporte tout de même des spécificités qu'il convient de souligner.
Le champ d'application très strict de l'accord santé de la blanchisserie
Contrairement à la plupart des autres accords relatifs aux frais de santé qui ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application d'une convention collective précise, l'accord du 23 juillet 2015 dresse la liste des types d'entreprises concernées. Ainsi l'article 1 de l'accord de la blanchisserie interrégionale prévoit que le régime frais de santé a vocation à s'appliquer à tous les salariés des entreprises dont les codes NAF sont 96.01A et 96.01B.
Le même article exclut spécifiquement les entreprises de location de linge dont le code NAF set 77.29Z, celles dont l'activité est majoritairement de la location de linge dont le code NAF est 96.01A, et les entreprises qui appartiennent à un Groupe de plus de 50 salariés.
Une garantie "frais de séjour" à repréciser pour la blanchisserie
Le tableau de garanties contenu dans l'accord est très complet. Il entre dans le cadre des contrats responsables et du panier de soins minimum. Une garantie mériterait toutefois d'être précisée par les partenaires sociaux. Il s'agit des frais de séjour en hospitalisation. Ces derniers ne sont pas évoqués par le tableau de garanties, toutefois il est très probable qu'ils fassent partie intégrante de la garantie "frais chirurgicaux : soins". C'est donc le ticket modérateur qui doit être remboursé pour les frais de séjour en hospitalisation.
Cependant, une clarification de la part des partenaires sociaux voire des organismes assureurs recommandés que sont Malakoff Médéric et Mutex, serait appréciable.
