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A la fin du mois de janvier, les partenaires sociaux de la branche des salariés des cabinets d'avocats se sont mis d'accord afin d'améliorer les garanties du régime prévoyance. Les salariés et les employeurs peuvent se rassurer : d'après la CGT, cette amélioration se fait à taux de cotisation inchangés.
Accès assoupli à la garantie incapacité
Modifiant l’article 14.1 de l'accord prévoyance de branche, les représentants patronaux et salariaux ont d'abord acté la diminution à 30 jours continus d’arrêt de travail de la franchise applicable en vue de bénéficier de la garantie incapacité. La CGT s'en félicite : "la période de franchise n’est plus liée à l’ancienneté. Elle est de 30 jours pour tous."
Parallèlement à ceci, le montant de l’indemnité journalière est revalorisé. Ce montant est désormais fixé à 95% du salaire d’activité net.
Les garanties invalidité plus généreuses
L'avenant réévalue également la garantie invalidité. Pour les invalidités de catégories 1, le remboursement est désormais égal à 60% du salaire net. Pour les invalidités de catégories 2 et 3, il est de 100% du salaire net.
La CGT résume la situation à l'aide de ce tableau :
Enfin, les garanties décès de l'ensemble des salariés sont revisitées. Celles des cadres sont uniformisées sur les tranches A et B : la garantie sur la tranche B des salaires est mise au même niveau que celle qui porte sur la tranche A. Celles des non cadres relevant de la catégorie "célibataire, veuf, divorcés" sont portées à 80% du salaire des tranches A et B, tandis que celles des non cadres mariés avec ou sans personne à charge sont portées à 160% du salaire des tranches A et B.
Toujours d'après la CGT, la situation est désormais la suivante :
Les esprits chagrins auront peut-être noté que cette amélioration des prestations sans alourdissement des cotisations intervient à quelques semaines de la fin de la désignation de la Crepa...
