Vers une hausse de la cotisation patronale prévoyance chez les commissaires-priseurs ?

Les commissaires-priseurs (IDCC 2785) (environ 2500 salariés) sont couverts depuis 2003 par un régime prévoyance dont la MACIF est, aujourd'hui encore, l'assureur désigné. Entre 2012 et 2015, ce régime a connu une relative montée en charge, qui pose la question du niveau de son financement par les employeurs.  

Compenser la montée en charge

D'après la CGT, lors de la commission paritaire qui s'est tenue début janvier, les partenaires sociaux ont pris connaissance d'une note rédigée à leur attention par leur assureur prévoyance. Elle indiquait, en particulier, qu'au 31 décembre 2015, il sert 40 rentes pour incapacité à des salariés de la branche.  

Afin de faire face à ce niveau de prestations, la MACIF a proposé une révision de la cotisation patronale au régime prévoyance. Deux solutions ont été évoquées : soit une hausse de 0,06 point, portant la cotisation totale à 1,83 % du salaire (TA, TB et TC), soit une hausse de 0,12 point, pour une cotisation totale qui grimperait à 1,89 % du salaire (TA, TB et TC). Dans l'immédiat, la chambre patronale a préféré temporiser. "Le patronat souhaite attendre décembre 2017 pour voir le nombre de variations afin de prendre une décision" précise la CGT.  

De l'urgence d'attendre

En soi, il n'est, certes, pas difficile à comprendre que les employeurs aient intérêt à retarder le plus possible l'augmentation de la cotisation prévoyance. Pour la chambre patronale, cette décision était d'autant moins risquée à prendre que, la proposition d'augmentation de la cotisation ne concernant pas les salariés, d'éventuelles protestations de la part de leurs représentants auraient été bien peu légitimes.  

Dans le cas des commissaires-priseurs, deux autres éléments peuvent en outre justifier l'attitude des représentants des employeurs. D'une part, la désignation de la Macif prend fin... au 31 décembre 2017 : la chambre patronale considère sans doute que le renouvellement du régime sera l'occasion de sa remise à plat. Surtout, cette remise à plat a toutes les chances d'être totale, dans la mesure où la branche des commissaires-priseurs ne saurait échapper à un rapprochement avec d'autres branches.  

Dans ces conditions, il est plutôt logique qu'il soit urgent d'attendre !