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Le marché de la complémentaire santé est bouleversé par de nombreuses réformes législatives, dont le décret du 11 décembre 2014 sur le haut degré de solidarité fait partie. Du côté des assureurs recommandés, les répercussions paraissent autant financières qu’organisationnelles avec un financement imposé et des prestations inhérentes.
Conséquences du décret du 11 décembre 2014 : le surcoût dans les services
Le décret sur le haut degré de solidarité a précisé les prestations non directement contributives que doivent prévoir les contrats santé dans les branches professionnelles avec clauses de recommandation. Les organismes assureurs, recommandés ou non si l’accord le précise, doivent déjà se préparer à proposer des offres correspondant aux accords collectifs. Ces derniers demandent généralement un contrat sur-mesure avec des garanties minimales qui sont souvent plus généreuses que le panier ANI. Il devient ainsi plus difficile de définir une tarification juste et équilibrée pour l’assureur.
Conséquences du décret du 11 décembre 2014 : le surcoût financier
Tous les organismes assureurs vont sans doute revoir à la hausse la cotisation globale qui couvre les frais de santé dès lors qu’ils doivent respecter un degré élevé de solidarité. En effet, le prélèvement minimum de 2 % des cotisations pourrait fragiliser l’application des garanties santé sur lesquelles est vraiment basé le contrat signé avec les entreprises de la branche. Il s’agit d’une augmentation tarifaire qui doit en même temps être mûrement pensée. Ne l’oublions pas, la concurrence est à son apogée à quelques mois de la date butoir pour la généralisation de la complémentaire santé.
Par ailleurs, un assureur recommandé pourrait aussi être amené à gérer un fonds dédié au financement du haut degré de solidarité si les accords collectifs le prévoient. Une lourde tâche de plus qui va forcément induire des dépenses supplémentaires à compenser sur le tarif global.
