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Il y a quelques jours à peine, nous présentions à nos lecteurs la récente décision des partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des salariés des cabinets d'avocats d'améliorer les garanties du régime prévoyance de la branche, sans toucher aux cotisations. Dans le cas d'une branche dont le dialogue social ne fonctionne pas vraiment bien, la mesure méritait d'être relevée.
Tirs croisés sur la prévoyance
Hélas, les vieux démons paritaires des cabinets d'avocats ne demandaient qu'à refaire leur apparition, à la première occasion venue. Le sujet de la prévoyance a constitué cette occasion. Lors de la dernière commission paritaire nationale de la branche, qui s'est tenue tout début mars et qui a permis aux deux collèges patronaux et salariaux de renouer avec les bonnes vieilles traditions de l'étalage public de leurs multiples désaccords réciproques mais aussi internes, certains négociateurs ont tenté de remettre en cause l'accord prévoyance.
D'après la CGT, c'est "à la demande de la CFTC" que le point a été évoqué, "avec l'appui de certaines organisations patronales". Autrement dit, c'est un syndicat de salariés qui aurait initié un débat visant à revenir sur une décision paritaire favorable aux salariés. Après tout, la branche des salariés des cabinets d'avocats n'est plus à ça près... On notera plutôt, avec un certain étonnement, que, pour une fois, le Spaac-CGC n'est pas dans le coup !
Des questions de formes
Pour quel motif la CFTC et ses alliés patronaux ont-il tenu à s'emparer de nouveau de l'enjeu de la prévoyance ? Toujours d'après la CGT, les protestataires auraient considéré que l'amélioration du régime n'a pas été décidée dans le respect des règles juridiques qui s'imposent théoriquement à ce type d'opération. En particulier, ils auraient assuré qu'elle aurait dû être actée non pas en commission paritaire extraordinaire mais en commission mixte paritaire.
La CGT balaie bien entendu ces critiques d'un revers de main. "Comment peut-on à ce point méconnaître le droit ?" s'interroge-t-elle, poursuivant : "Ces améliorations ont été signées par la majorité des organisations syndicales et patronales lors de la commission paritaire extraordinaire du 17 février 2017 conformément aux dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale." La CGT rappelle en effet ici que "Kerialis est désormais une institution de prévoyance professionnelle et qu’à ce titre, il n'y a nul besoin de passer en commission mixte paritaire".
Un risque important ?
Commentant la séquence, la CGT ne retient pas son indignation. Elle dénonce vivement le fait que, pour des arguments de forme, certains représentants de la branche, dont des représentants salariaux, entendent annuler un accord favorable aux salariés : "Mais à quoi jouent-ils tous ? Une amélioration dans un régime de prévoyance est un réel plus pour les salariés. La CGT avait d’ailleurs réclamé un certain nombre de choses qu’elle a obtenues. Ce qui compte avant tout, c’est bien la défense des intérêts des salariés".
Tout à fait révélatrice des dysfonctionnements des relations sociales de la branche, la démarche a, certes, peu de chances d'aboutir à une réelle remise en cause de l'accord prévoyance récemment signé. Par rapport à la CFDT et à la CGT, la CFTC pèse peu dans la profession : elle a recueilli bien moins de 20 % des voix des salariés aux élections professionnelles de 2013. Il est par conséquent très improbable qu'elle arrive à ses fins dans cette affaire. Dans le pire des cas, les signataires de l'accord pourraient le soumettre de nouveau à signatures en CMP.
La suite au prochain épisode.
