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Cet article a été initialement publié sur le site Tripalio.
Il y a peu, BI&T vous présentait l'état de la mutualisation protection sociale des experts de l'automobile. Nous insistions notamment sur le fait que le régime prévoyance était toujours largement contrôlé par Humanis, qui ne bénéficie pourtant plus d'une désignation, et qu'il était nettement excédentaire.
Souhaitant rééquilibrer quelque peu le régime au profit des salariés et des entreprises, les partenaires sociaux s'étaient promis d'en rediscuter les cotisations et les prestations. Ils ont engagé cette discussion lors de la dernière commission paritaire, qui s'est tenue à la fin du mois de novembre.
Des cotisations en baisse ?
D'après la CGT, c'est une évolution des cotisations décès et incapacité/invalidité qui a été évoquée lors de la réunion. Actuellement, la première représente 0,19 % du salaire TA et TB/C. Il serait envisagé de la diminuer légèrement, à 0,16 %. Pour ce qui concerne l'incapacité et l'invalidité, la cotisation est de 0,53 % sur le salaire TA et 1,34 % sur le salaire TB/C. Les négociateurs considère qu'elle pourrait diminuer à 0,49 % sur TA et 1,1 % sur TB/C. Au total, ces deux cotisations passeraient donc de 0,72 % du salaire TA et 1,53 du salaire TB/C à 0,65 % du salaire TA et 1,26 % du salaire TB/C.
En revanche, aucune évolution des cotisations dépendance (0,3 % du PMSS) et OCIRP (0,71 % du salaire TA et TB/C) n'a été étudiée. Le patronat et certains syndicats de salariés, notamment la CGT, considèrent pourtant que la cotisation OCIRP mériterait d'être révisée à la baisse.
Un capital décès plus élevé ?
Parallèlement à ces possibles diminutions de cotisations, une augmentation du capital décès a été évoquée. Il pourrait être porté à 100 % du salaire, contre 60 % dans le régime actuel. Les représentants des salariés tiennent particulièrement à cette revalorisation, tandis que les négociateurs patronaux préféreraient une plus ample baisse de la cotisation.
Une négociation à suivre
Dans la mesure où les partenaires sociaux ont débuté, lors de la même CPN de fin novembre, une lourde négociation sur la refonte des classifications, potentiellement problématique, il est probable que la révision du régime prévoyance soit pour eux un moyen de créer du consensus paritaire. Il n'est donc pas impossible que la suite de la discussion s'oriente vers une réflexion sur le niveau de la cotisation OCIRP et, concernant le capital décès, sur l'équilibre entre baisse de la cotisation et hausse de la garantie.
