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Rédaction le 24/05/2016 à 11:51:48

La mise en place d’un contrat collectif santé peut être amenée par la conclusion d’un accord de branche, un accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord ratifié par référendum. Cette démarche peut également être utilisée pour définir...

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Rédaction le 23/05/2016 à 11:02:40

La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que le régime obligatoire mis en place dans l'entreprise doit être financé au moins pour moitié par l'employeur. Plusieurs accords signés au niveau des conventions collectives précisent ainsi le...

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Rédaction le 20/05/2016 à 11:47:24

Les centres d'hégergement et de réadaptation sociale (CHRS) emploient un peu moins de 14000 salariés, formant une petite branche d'activité parente de la CCN 66. Malgré ce périmètre restreint, les salariés des CHRS sont couverts à la fois par un régime prévoyance et...

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Rédaction le 19/05/2016 à 11:57:39

L'accord relatif à la complémentaire santé dans la convention collective des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) a été signé le 3 décembre 2015. Alors que la plupart des autres accords santé sont assez descriptifs et complets dans l'encadrement du régime, celui du...

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Rédaction le 18/05/2016 à 14:12:12

En France, le contrat collectif de complémentaire santé peut être souscrit auprès de 3 types d’organisme qui diffèrent selon le cadre juridique qui les régit. L’employeur, qui est le souscripteur, peut lui-même choisir l’assureur de son choix, se faire aider par un professionnel...

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Rédaction le 17/05/2016 à 15:14:20

Les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est parue au Journal officiel dimanche dernier et prône...

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Rédaction le 13/05/2016 à 11:25:23

Les partenaires sociaux du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), ont mis à jour leur régime frais de santé et prévoyance pour les salariés non cadres par un accord signé le 23 novembre 2015. Par cet accord, les signataires entendent se conformer aux critères du contrat responsable tels que...

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Rédaction le 12/05/2016 à 12:09:31
Complémentaire santé: qui sont les plus responsables?

Qui sont les acteurs les plus responsables de la complémentaire santé et du remboursement de soins? L'étude de la DREES publiée fin avril donne quelques indications utiles sur les stratégies de remboursement par type d'acteurs. Les résultats ne manquent pas de poser quelques questions essentielles...

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Rédaction le 11/05/2016 à 13:38:43

Le régime complémentaire santé dans une entreprise peut contenir des couvertures optionnelles qui permettent aux salariés de bénéficier d’un remboursement convenable pour ses besoins particuliers. L’employeur qui est en même temps le souscripteur du contrat doit minutieusement...

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Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

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