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Rédaction le 09/12/2016 à 09:48:01

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. Humanis et l'OCIRP recommandés pour la prévoyance des PACT et ARIM Par un avenant du 20 septembre 2016 les partenaires sociaux de la convention collective de l'habitat...

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Rédaction le 08/12/2016 à 11:41:08

La prévention-sécurité, qui a fait parler d'elle il y a quelques mois dans nos colonnes à propos de ses classifications, se fait aujourd'hui de nouveau remarquer pour une raison pas nécessairement positive : la dénonciation de son régime prévoyance par l'AG2R. La sinistralité...

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Rédaction le 07/12/2016 à 12:39:43

Les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017. Outre le retour des désignations (les députés ont préféré le terme "mutualisation") en prévoyance collective, ce texte apporte une modification importante...

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Rédaction le 06/12/2016 à 09:08:32

La convention collective des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) est couverte par un régime de complémentaire santé depuis décembre 2013. Le régime proposé dans le cadre de l'accord collectif qui recommande Humanis a été négocié pour être adapté à la...

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Rédaction le 05/12/2016 à 13:11:22

Vous pouvez dès aujourd'hui télécharger la décision unilatérale de l'employeur (DUE) dans la boutique Tripalio. L'étape de la DUE est importante car elle permet de mettre en place la complémentaire santé collective dans les petites entreprises. Branches Info & Tripalio met donc à...

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Rédaction le 02/12/2016 à 12:18:10

Tripalio avait annoncé que, dans l'hypothèse du retour des clauses de désignation, elle déposerait une question prioritaire de constitutionnalité. Chose promise, chose due! Voici le texte de la question que Tripalio dépose cette semaine: La doctrine de Tripalio doctrine sur ce point est la suivante: ...

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Rédaction le 02/12/2016 à 12:15:24

Branches Info & Tripalio évolue pour vous proposer de nouveaux outils et produits pour vous faire gagner du temps ! Grâce à notre boutique en ligne, retrouvez tous nos services dans un classement simple ! Dans l'onglet "Etudes et dossiers", accédez à notre étude de marché sur la...

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Rédaction le 29/11/2016 à 09:25:38

La branche de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031) fait partie des conventions collectives dont les données démographiques sont disponibles et qui ont un accord collectif de protection sociale. Dans cet ensemble, elle est la branche qui présente le nombre le plus bas...

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Rédaction le 25/11/2016 à 09:18:08

La branche du transport routier (IDCC 16) est la branche d'activité dans laquelle les accidents du travail sont les plus nombreux en France. Elle se dispute le haut du tableau des conventions collectives les plus génératrices d'accidents avec celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés...

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Recherche de code NAF/APE

Renseignez vos clients sur leurs obligations conventionnelles en santé et en prévoyance !

Entrez le code NAF/APE ou un mot-clé correspondant à l'activité d'une entreprise : (Par exemple : "boulangerie" ou "1071C")

Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

Dossier ANI

Branches Info & Tripalio vous présente son dossier spécial ANI !

Vous trouverez dans ce dossier unique toutes les informations indispensables à connaître sur la complémentaire santé depuis la loi de sécurisation de l’emploi.

Le dossier spécial ANI vous offre une analyse juridique rigoureuse des accords santé, la version intégrale de ces textes, une étude détaillée sur l’action sociale au sein des branches et bien plus encore.

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