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Deux avenants de prévoyance sont parus cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives. Ils concernent les cotisations des régimes des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396) et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Ces deux avenants modifient légèrement les cotisations respectives des deux régimes.
Le nouvel avenant des industries alimentaires diverses modifie-t-il quelque chose ?
L'avenant signé le 6 juillet 2016 et qui a pris effet le 1er janvier 2017 dans les industries alimentaires diverses reproduit le tableau des cotisations de prévoyance.
Mais ce tableau est identique (ou presque) au tableau actuel. La seule modification à noter est le prolongement de la cotisation "rente éducation" à un taux inférieur au taux contractuel (0,10% TA/TB au lieu de 0,12% TA/TB) jusqu'au 31 décembre 2018. En effet, ce taux spécifique devait prendre fin le 31 décembre 2016. Les partenaires sociaux ont donc souhaité reconduire ce taux de cotisation pour deux année supplémentaire.
La cotisation "longue maladie" augmente dans les industries alimentaires élaborées
Par leur avenant en date du 16 décembre 2016, les partenaires sociaux de la convention collective des industries alimentaires élaborées ont souhaité augmenter la cotisation relative à la garantie "longue maladie".
Celle-ci passe de 0,19% à 0,21% de la masse salariale brute du personnel affilié. La part employeur augmente ainsi de 0,151% vers 0,161%, et la part salariée passe de 0,039% à 0,049%.
La garantie "rente éducation" est aussi affectée par l'avenant car sa cotisation diminue de 0,10% du salaire de référence à 0,08%.
Il est important de noter que ces modifications de cotisations sont entrées en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016.
