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De nombreux accords en complémentaire santé ont été publiés cet été. BI&T vous propose d'en retrouver un aperçu ci-après.
Chaque accord mentionné fera l'objet d'une publication dans les prochains jours, l'intégralité de chaque texte sera alors consultable sur notre site.
La boulangerie adapte la cotisation santé à la loi Evin
L'avenant n°22 signé le 24 mai 2017 dans la convention collective de la boulangerie (IDCC 843) adapte l'article 10 de l'accord mettant en oeuvre le régime de complémentaire santé collective.
Une phrase change la donne : "La première année, la cotisation retenue est équivalente à celle de la cotisation des actifs prévue à l’article 5 du présent régime".
Cela signifie que la première année les anciens salariés continueront de bénéficier du régime au tarif normal, comme le prévoit le décret du 21 mars 2017. En revanche, les années suivantes, ce tarif augmentera pour s'établir, comme prévu initialement par le texte, à 115% de la cotisation des salariés actifs.
Le texte est entré en vigueur le 1er juillet 2017.
Les HCR modifient leurs dispenses d'adhésion au régime frais de santé
Un avenant a été signé le 31 mars 2017 dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979). Ce texte modifie les possibilités de dispense d'adhésion au régime.
Il propose ainsi, en plus des cas de dispense de droit prévus par l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale, deux cas de dispense pour :
"- les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n’excédant pas un mois de date à date,
- les salariés à temps partiel et apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10% de la rémunération brute."
Le texte est entré en vigueur le jour de sa signature.
La branche des architectes s'adapte aux contrats responsables en santé
L'accord de complémentaire santé de la convention collective nationale des architectes (IDCC 2666) a été révisée par un avenant plutôt ancien qui vient seulement d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.
En effet, le texte a été signé le 7 juin 2016 et est entré en vigueur le 1er janvier 2017 ! BI&T vous avait présenté le texte dès le 23 novembre 2016.
Il révise les garanties proposées dans le cadre de la complémentaires santé collective afin de correspondre aux contrats responsables.
La coiffure modifie ses garanties de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la coiffure (IDCC 2596) ont tenu a adapter les garanties de leur régime de complémentaire santé au remplacement du contrat d'accès aux soins (CAS) par l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).
Le texte signé le 21 mars 2017 et entré en vigueur le même jour propose donc une nouvelle version des garanties incluant cette distinction. L'ensemble du nouveau tableau des prestations fera l'objet d'une analyse prochaine sur BI&T.
La pharmacie d'officine lance son appel d'offre en santé et prévoyance
Comme BI&T vous l'avait signalé en juillet dernier, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) souhaitent recommander un nouvel organisme assureur en santé et prévoyance pour les régimes des cadres et des non cadres.
Le texte qui officialise l'appel d'offres a été signé le 11 mai 2017 et est entré en vigueur le même jour.
L'appel d'offres est supposé aboutir à la recommandation d'un ou plusieurs organismes au plus tard le 11 novembre 2017.
L'enseignement privé sous contrat publie son accord santé de 2015
L'accord santé datant du 18 juin 2015 signé dans l'enseignement privé sous contrat (notamment IDCC 2408) vient seulement de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.
Cet accord n'est étrangement pas accompagné de son texte annexe qui comporte la multi-recommandation d'AG2R, Humanis, Mutex et Uniprévoyance.
Un nouvel accord santé pour les CFA du BTP
Dans la convention collective des CFA du BTP (IDCC 2613), un nouvel accord santé révisant le précédant a été signé le 4 mai 2017. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Chose étrange, la désignation d'un organisme assureur par le CCCA-BTP demeure alors même que le dispositif est inconstitutionnel.
L'accord laisse une large place à des garanties très spécifiques liées à l'assistance complémentaire. Ainsi, des services en cas d'hospitalisation, en cas d'enfants malades sont prévus par le texte. BI&T ne manquera pas de les préciser prochainement lors de la publication de l'accord.
