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Ordonnances : pourquoi il faut craindre un retour des désignations ?

Le 18/07/2017 à 11:51 par Rédaction

Le gouvernement a entamé son round de concertation sur les ordonnances. Dans la première salve, il est question de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ce sujet éminemment sensible risque de se terminer par une bérézina pour les partisans de la libre concurrence, avec un risque fort de retour des désignations.  

La question posée par le gouvernement

Le sujet est assez simple à traiter: faut-il ou non créer un ordre public des branches, c'est-à-dire un domaine réservé où les accords de branche seront tout puissants? Certains, dans l'équipe gouvernementale, inclinent à penser que non. Dans ce cas de figure, il n'y aurait plus de négociation obligatoire de branche dans certains domaines, notamment dans la protection sociale complémentaire.  

Pour les partisants de la libre concurrence, cette solution est évidemment une aubaine. Elle écarte le risque d'un retour aux désignations et ouvre même la possibilité de négocier des accords d'entreprise dans les TPE, là où il n'y aurait pas d'accord de branche.  

La réaction syndicale

Pour les organisations syndicales, cette hypothèse est évidemment monstrueuse et fait l'objet d'un combat à mort. Pour des organisations comme la CFTC ou FO, préserver un ordre public des branches est une condition de survie et les responsables de ces organisations feront tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver leurs positions.  

Dans ce cadre, la lumière n'est toutefois pas faite sur l'étendue des revendications. Mais tout laisse à penser que le maintien des désignations en prévoyance fait partie des concessions demandées en sous-main.  

Les risques de voir le gouvernement trancher en ce sens

Pour le gouvernement, la tentation peut exister de donner un accueil favorable, ponctuel et circonscrit, à cette revendication. Ce choix permettrait de consolider financièrement les groupes paritaires, très éprouvés par l'ANI. Il donnerait aussi du grain à moudre sur un sujet finalement beaucoup moins important que les négociations relevant du temps de travail.  

Vigilance, donc!  

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