Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI. Si vous ne possédez pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement et accédez aux derniers appels d'offres, aux actualités du milieu et bien plus encore en cliquant ICI.

Création d'un fonds mutualisé de sécurité sociale : le Conseil d'Etat est saisi

Le 20/07/2017 à 11:27 par Rédaction

(NEWSManagers.com) - Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale, rapportait récemment L'Agefi. Les requérants, Ycap Asset Management, Trecento AM, Vestathena, Quaero Capital et Raymond James, s'élèvent notamment contre la création par ce texte d'un nouveau véhicule, le " fonds mutualisé" , pénalisant, selon elles, l'activité des sociétés de gestion indépendantes. Si les résultats de ce recours ne devraient être connus que dans environ 9 mois, soit après la date d'entrée en vigueur du décret fixée au 1er janvier 2018, les gestionnaires espèrent que les autres actions menées en parallèle, comme le recours gracieux envoyé au premier ministre Edouard Philippe ou l'action en référé de plusieurs caisses de retraites pour demander le report du décret, pourront rapidement aboutir.  

Autres utilisateurs connectés :

Pas d'autres utilisateurs connectés.

Expert Network

Expert Network

Le premier réseau social destiné aux experts comptables.

www.expert-network.fr

Recherche de code NAF/APE

Renseignez vos clients sur leurs obligations conventionnelles en santé et en prévoyance !

Entrez le code NAF/APE ou un mot-clé correspondant à l'activité d'une entreprise : (Par exemple : "boulangerie" ou "1071C")

Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

Dossier ANI

Branches Info & Tripalio vous présente son dossier spécial ANI !

Vous trouverez dans ce dossier unique toutes les informations indispensables à connaître sur la complémentaire santé depuis la loi de sécurisation de l’emploi.

Le dossier spécial ANI vous offre une analyse juridique rigoureuse des accords santé, la version intégrale de ces textes, une étude détaillée sur l’action sociale au sein des branches et bien plus encore.

N’hésitez plus et venez découvrir le dossier exceptionnel de BI&T !

Dossier spécial ANI

Tripalio

Un site unique qui vous propose une base de données de référence sur les CCN et les entreprises, un outil exclusif de comparaison de contrats santé, de l’information sociale et une expertise juridique inédite.

www.tripalio.fr

Copyright © 2015 Courtage Network. Tous droits réservés.