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Cet article a été initialement publié sur le site Tripalio.
La semaine dernière, BI&T annonçait la réorganisation des conditions de réassurance du régime de protection sociale des HCR. Les rebondissements semblent décidément devoir se succéder les uns aux autres dans cette branche : une étrange affaire de valorisation paritaire des régimes santé et prévoyance, généreusement récompensée, fait ses premiers pas devant les prétoires.
Un recours en référé de la CFTC
Il y a quelques semaines, la CFTC (8,5 %) formulait un recours devant le juge des référés afin d'obtenir des "éclaircissements" au sujet de la "promotion" des régimes de protection sociale HCR effectuée par les organisations patronales et salariales auprès de leurs troupes. Les termes cités sont ceux d'un responsable de la branche qui n'est pas issu de la CFTC. D'après nos informations, la promotion en question aurait rapporté des sommes plutôt coquettes à ceux qui s'en sont chargés : de 500000 euros par syndicat de salariés à deux fois plus par syndicat patronal. Chaud devant ! Contactés, les partenaires sociaux se font, évidemment, plutôt discrets sur la question. Seule la CGT (35 %) dément formellement avoir touché quelque argent que ce soit.
Pour la CFTC, il s'agissait, plus particulièrement, par le biais de cette action en justice, d'obtenir la nomination d'un administrateur judiciaire pour le fameux GPS. Jeudi dernier, elle a déboutée par le juge des référés. Priée de nous donner des précisions quant au contexte de cette judiciarisation des affaires paritaires, la CFTC n'a pas estimé nécessaire de répondre à nos questions. Alors, mauvaise perdante, la CFTC ? Un syndicaliste à l'esprit chagrin croit pouvoir avancer une autre explication à la discrétion de la partie demanderesse. Il rappelle en effet qu'il fut un temps où la CFTC, elle aussi, savait comment s'y prendre afin de promouvoir les régimes de branche HCR... Dans ces conditions, le courage peut, parfois, ne pas franchir le cap de la témérité.
Assureurs contre partenaires sociaux ?
D'après un représentant de la branche, ces développements judiciaires ne sont pas du tout étrangers à une reconfiguration des rapports de force, dans les HCR, entre assureurs et partenaires sociaux. "Depuis la fin des désignations, le GPS et les assureurs du régime, comme l'ensemble des institutions paritaires, doivent s'adapter. En l'occurrence, les assureurs HCR ont décidé de reprendre les choses en main" assure notre interlocuteur. En remettant en cause les routines promotionnelles passées, ils auraient ainsi ouvert une boîte de Pandore. Face à la remontée à la surface de certains équilibres longtemps tus, et dans l'ensemble peu dicibles, une partie des publicistes paritaires d'hier aurait donc préféré tiré en premier. C'est toujours plus sûr.
Quoiqu'il en soit de la réaffirmation de leur rôle par les assureurs, le silence presque total des partenaires sociaux des HCR quant à cette malheureuse affaire paritaro-judiciaire laisse penser qu'ils estiment avoir encore beaucoup à perdre à un affaiblissement des institutions HCR. Afin de ne pas s'aliéner les représentants des employeurs et ceux des salariés, Klesia leur a, par exemple, aménagé des commissions professionnelles où ils peuvent continuer à avoir un oeil sur l'évolution des régimes de branche. Quelque peu mis à l'écart des prises de décision, les partenaires sociaux sauvent la face. Et, qui sait ? peut-être même un peu plus : pour eux, c'en est sans doute fini de Byzance, mais la soupe populaire ne devrait pas être pour demain...
