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La fin de la période estivale est l’occasion de faire un point sur les accords et avenants qui ont été signés en santé collective. Ce sont pas moins de cinq textes qui ont fait l’objet d’une publication au bulletin officiel des conventions collectives. Certains d’entre eux ont d’ailleurs déjà suscité des réactions dans nos colonnes.
La désignation en santé résiste dans la boulangerie-pâtisserie
L’avenant le plus surprenant à avoir été publié est sans nul doute celui de la boulangerie pâtisserie. En effet, le texte daté du 1er juin 2016 et largement approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux va à l’encontre de la position du Conseil constitutionnel. Il renouvelle ainsi la désignation d’AG2R pour 5 ans à partir du 1er janvier 2017.
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Un accord santé fantôme pour les pompes funèbres
Dans l’ordre des surprises, le nouvel accord santé conclu dans la convention collective des pompes funèbres arrive second tant son contenu a un air d’inachevé.
Ce texte a été rédigé et signé pour répondre aux critiques nées lors de la publication du premier accord du 5 octobre 2015. Pourtant, son analyse fait ressortir presque autant de lacunes, notamment dans le tableau des garanties proposées.
Le régime frais de santé révisé à la sécurité sociale
Un avenant conclu le 28 juin 2016 modifie de manière importante le régime de complémentaire santé des salariés des organismes de sécurité sociale. Cet accord inclut dans son champ d’application la convention collective des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale.
Chose plus importante, il réforme les garanties proposées par le régime et prévoit la recommandation future d’un ou plusieurs organismes assureurs.
Des régimes frais de santé légèrement modifiés
L’accord conclu dans le secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires étend son champ d’application à une nouvelle convention collective : celle des œufs. Tandis qu’un avenant signé dans les régies de quartier supprime la condition d’ancienneté et adapte les garanties aux critères responsables.
