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Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, la direction d'Orange et les représentants des salariés négocient, depuis le début de l'année, la mise en place d'un régime frais de santé collectif. Aux dernières nouvelles, les discutants ont bien du mal à progresser, mais la date d'entrée en vigueur du nouveau régime demeure officiellement fixée au 1er janvier 2018.
Des agendas compliqués
La négociation pour la création du régime frais de santé des fonctionnaires d'Orange a été lancée à la fin du mois de janvier dernier. A cette occasion, la direction et les syndicats avaient convenu de se retrouver régulièrement afin de se donner les moyens d'avancer rapidement sur le dossier.
Pourtant, d'après nos informations, cette promesse semble rester lettre morte. En effet, plusieurs organisations syndicales déplorent le fait que la direction d'Orange reporte "continuellement" les séances de négociations. Elles estiment évidemment que ceci ne favorise ni la sérénité ni la qualité des débats. Pour FO, cette attitude serait due au fait que la direction "joue la montre", "en spéculant sur les départs massifs de fonctionnaires". Rappelons qu'à Orange, l'an passé, il y avait encore plus de 50000 fonctionnaires mais que, dans quatre ans, ils ne seront plus que la moitié.
A ce stade des débats, cette stratégie de reports ne remet pas en cause le principe de l'institution d'un régime santé collectif des fonctionnaires, au 1er janvier 2018. Les syndicats continuent, en tout cas, de s'en référer à cette échéance. Toutefois, une telle stratégie pourrait permettre à la direction de réaliser quelques économies.
Une discussion difficile
En prenant tout son temps pour élaborer le futur régime collectif des fonctionnaires, la direction s'assure une meilleure maîtrise de son contenu. En particulier, elle réduit à la portion congrue le temps laissé à l'étude des revendications formulées par les représentants des salariés. En l'occurrence, ces derniers s'accordent globalement pour demander une égalité de traitement public/privé : intégration de la prévoyance dans le régime, niveau de garanties santé équivalent et contrat à tarif contrôlé pour les retraités. Selon FO, il est de plus en plus improbable que ces requêtes fassent l'objet de réelles négociations entre la direction et les syndicats.
Cette restriction du périmètre du régime permettra-t-elle, du moins, du point de vue de son financement, une égalité de traitement des fonctionnaires et des contractuels de droit privé ? L'enjeu est essentiel. Actuellement, la cotisation des seconds est financée à 60 % par l'employeur, soit une cotisation patronale annuelle de 654 euros, alors que les premiers ne disposent que d'une prime annuelle de 450 euros bruts. Introduire une plus grande égalité de traitement entre les deux catégories se traduirait nécessairement par une augmentation sensible de l'enveloppe consacrée par Orange au financement de ses régimes sociaux. Certaines sources syndicales jugent toutefois possible une "convergence" des niveaux du financement patronal des deux régimes.
Quelle politique pour la MG ?
Mutuelle historique des anciennes PTT, la MG couvre de nombreux fonctionnaires et assure le régime santé des salariés de droit privé. Elle escompte beaucoup de la création du régime frais de santé collectif des fonctionnaires. Elle peut ici s'appuyer sur ses liens avec les syndicats bien implantés chez ces derniers, comme Sud, la CGT ou FO. Elle dispose également d'un capital sympathie du côté de la direction de l'entreprise.
Pourtant, la MG craint également quelque peu l'éventualité de la fin des contrats individuels des fonctionnaires d'Orange. Les coûts de gestion de la MG correspondent à ceux d'une mutuelle, ce qui pourrait lui poser problème lorsqu'elle devra répondre à l'appel d'offres qui sera lancé, pour rappel celui correspondant aux contractuels de droit privé ne s'était pas déroulé dans d'excellentes conditions. Dans le cadre des négociations actuelles sur les contours du futur régime frais de santé des fonctionnaires, la MG se montre par conséquent attentive à tout ce qui pourrait alourdir sa barque. Ceci ne plaide pas en faveur de la mise en place d'un régime des plus ambitieux. Ni, pour cette raison, en faveur d'une accélération du calendrier des négociations...
