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Certains de nos lecteurs s'en souviennent peut-être : le choix de l'Apgis comme assureur recommandé du notariat avait profondément divisé les partenaires sociaux. La question du niveau de la cotisation proposé par l'Apgis était notamment au coeur du débat. Un peu plus d'un an après la mise en oeuvre du régime, que peut-on dire de ce niveau ?
Quelques rappels
Pour rappel, dans le notariat, la mutuelle historique est la MCEN. Lors de la création, en 2015, d'un régime santé de branche, la MCEN n'avait pourtant pas été retenue par les représentants de la branche comme l'opérateur recommandé. En proposant un niveau de tarif nettement plus bas que celui de la MCEN, l'Apgis avait en effet séduit le CSN, la chambre patronale, ainsi qu'une "intersyndicale" composée de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC. FO, première organisation salariale de la branche, bien implantée dans les instances décisionnaires de la MCEN, avait accusé le coup, dénonçant le "dumping" exercé par l'Apgis et promettant, à court terme, des réajustements tarifaires douloureux.
Quoi qu'il en soit de ces tirs croisés, le régime Apgis s'est rapidement diffusé dans la branche, faisant jeu égal, aux dernières nouvelles, avec l'offre de la MCEN.
FO dans le vrai ?
A en croire certaines informations qui nous sont récemment parvenues, force est de reconnaître que les craintes de FO n'étaient pas tout à fait injustifiées. D'après un bilan comptable provisoire du régime santé arrêté au 31 janvier 2017, et présenté fin avril aux partenaires sociaux, il est clairement déficitaire. Alors que les cotisations nettes totales s'élèvent à un peu plus de 8 760 000 euros, les prestations totales, elles, atteignent quelque 10 785 000 euros. Le solde du régime est donc négatif, à hauteur d'environ 2 022 000 euros et le ratio S/P représente environ 123 %. Pour une bonne entrée en matière, c'en est une ! On imagine aisément qu'à la lecture de ces chiffres, les réactions des partisans de l'Apgis d'une part et de FO de l'autre, n'ont pas dû être les mêmes...
Les explications de l'Apgis
Ressentant la nécessité de rendre quelques comptes, l'Apgis aurait invoqué une consommation médicale "nettement plus forte" dans le notariat que dans les autres branches professionnelles dont elle est l'assureur de référence. En particulier, l'institution de prévoyance a pointé du doigt les dépenses d'optique, les dépenses d'hospitalisation et les dépenses de consultations médicales. Autrement dit : il ne manquait plus que les dépenses dentaires pour parfaire le tableau. Puisqu'il était question de mauvaises nouvelles, l'Apgis a préféré en rajouter une louche en rappelant que les évolutions à venir, mais déjà actées, de l'environnement juridique et économique des complémentaires santé, allaient se traduire par une charge annuelle supplémentaire de 2 % d'ici à 2018.
Les réactions paritaires
La chambre patronale a aussitôt réagit à la présentation et aux propos de l'assureur. Se fondant sur le bon équilibre comptable de la CRPCEN, la caisse de prévoyance de la branche, le CSN s'est étonné de l'assertion de l'Apgis selon laquelle le notariat a une sinistralité plus élevée que d'autres branches et lui a justement demandé de préciser par rapport à quelles branches. Le CSN s'est également inquiété des conséquences éventuelles de ce déficit sur le niveau des cotisations. S'il est vrai que l'Apgis s'était engagée à ne pas augmenter les cotisations du régime pendant trois ans, le déséquilibre comptable important du régime pourrait évidemment changer la donne. L'assureur doit prochainement répondre à ces interrogations paritaires.
En attendant, les partenaires sociaux ont décidé de suivre attentivement le dossier de la complémentaire santé. La commission de suivi du régime de branche doit ainsi se réunir avant la prochaine commission paritaire du 18 mai. On attend avec impatience la réaction de FO à ce nouveau rebondissement.
