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En 2016, les représentants patronaux et salariaux de la médecine du travail (16000 salariés) ont essentiellement tenté de redéfinir les conditions d'une relance du dialogue social de branche. En partie à l'origine de la rupture des relations paritaires qui avait eu lieu en 2015, le sujet de la protection sociale n'est plus à l'ordre du jour des prochaines négociations de branche.
La protection sociale, une revendication syndicale forte
Afin de comprendre la situation actuelle des relations sociales dans la médecine du travail, un léger retour en arrière s'impose. Au printemps 2015, les organisations syndicales de la branche avaient demandé l'ouverture d'une négociation frais de santé. Le CISME, la chambre patronale, avait d'abord accepté cette revendication avant, sans revenir sur sa parole, de conditionner la tenue de cette discussion à l'adoption par les représentants des salariés d'une version toilettée de la CCN alors issue de négociations qui avaient duré de longs mois. En désaccord avec un élément de la nouvelle version de la CCN, les syndicats de salariés avaient unanimement refusé cette condition et avaient appelé la DGT à la rescousse, en vue de la constitution d'une CMP.
Lors de la première réunion de cette CMP, fin décembre 2015, les organisations syndicales avaient de nouveau insisté sur la nécessité de négocier un accord de branche en matière de frais de santé. Elles avaient en outre évoqué leur souhait de discuter de prévoyance, jugeant très insuffisant le régime actuel. Le CISME avait alors temporisé, estimant que la forme de la CMP n'était pas la plus appropriée pour aborder ces questions. A la place, des négociations avaient eu lieu sur les salaires, ainsi que les indemnités kilométriques et de repas. Deux accords étaient ainsi soumis à signatures et largement validés. Dans le même temps, les employeurs de la branche étaient tout à fait libres du choix de la complémentaire santé de leurs salariés.
La protection sociale exclue des négociations
Tout au long de l'année 2016, les réunions suivantes de la CMP ont permis aux représentants des deux collèges de redevenir, peu à peu, des "partenaires sociaux". En particulier, ils ont tôt engagé des discussions destinées à définir de nouvelles modalités pour le fonctionnement des relations sociales au niveau de la branche. Pour les représentants des salariés, il s'agissait principalement d'établir les conditions précise du droit syndical dans la branche. Du point de vue des représentants des employeurs, l'enjeu était de s'éloigner au plus vite du giron de la DGT, en démontrant que la branche était capable de surmonter la crise qu'elle traversait et de se gérer elle-même. Les deux parties semblent finalement avoir trouvé un point d'accord.
Lors de la CMP qui s'est tenue fin novembre, deux accords ont été finalisés et proposés aux organisations syndicales. L'un concerne les "modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche" et l'autre, la "méthode pour poursuivre le dialogue social dans la branche pour 2016-2017". En contrepartie d'une consolidation des moyens dont disposent les négociateurs syndicaux au niveau de la branche, les représentants des salariés acceptent de revenir à la forme de la CPN et d'y aborder plusieurs sujets : droit syndical, toilettage de la CCN, contrat de génération, formation professionnelle, salaires, travailleurs handicapés et égalité professionnelle. La protection sociale ne sera donc pas discutée cette année au niveau de la branche.
