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Les industries électriques et gazières sont couvertes par plusieurs régimes santé : un régime de base se substituant à celui de la Sécurite sociale, ainsi qu'un régime complémentaire, gérés par la Camieg, mais également un régime supplémentaire, dont la Mutieg, Prévadiès et la Smi sont les assureurs de référence. L'avenir des deux régimes Camieg est actuellement en discussion.
Une cotisation "actifs" en baisse
Lors du dernier conseil supérieur de l'énergie, qui s'est tenu le 21 mars, un projet de décret, "soutenu par les employeurs" précise FO, a été présenté, visant à diminuer la cotisation santé Camieg des actifs. D'après FO, "il est prévu une baisse de 8 % des cotisations des employeurs et des salariés sur les neuf derniers mois de 2017". La cotisation en question, qui s'élève actuellement à 2,07 % des salaires, la part employeurs étant de 1,35 % et la part salariés de 0,72 %, va passer à 1,90 %, la part employeurs diminuant à 1,24 % et la part salariés à 0,66 %. Concernant l'après-2017, en revanche, rien n'est encore décidé.
FO porte un regard très critique sur cette évolution de la cotisation santé des actifs, qu'elle définit comme "une approche par le petit bout de la lorgnette". D'abord parce que, sur la méthode, l'organisation syndicale assure que le projet de décret a été élaboré "sans aucune concertation avec les fédérations". Ensuite parce qu'elle juge que les employeurs, qui réaliseraient environ "4,5 millions d'euros d'économies" dans l'opération, ont bien plus à y gagner que les salariés, dont le gain représenterait "un euro en moyenne par mois". "Presque une aumône" s'indigne FO, qui poursuit : "même pas le prix d’un café, à peine un peu plus qu’une baguette de pain". Encore faut-il préciser qu'il s'agit d'une baguette de base et... de province !
Enfin et peut-être surtout, FO dénonce une décision qu'elle n'estime pas motivée, en réalité, par un impératif de rééquilibrage comptable de régimes devenus trop riches. La baisse de la cotisation procèderait plutôt d'une volonté des pouvoirs publics de redonner des marges de manoeuvre aux employeurs afin qu'ils consolident le financement des activités sociales de la Camieg - financement récemment critiqué par l'Igas. Bien implantée à la Camieg, FO s'inquiète de la signification de ce "marché de dupes". Force est de reconnaître que de tels replâtrages n'étant pas des solutions de long terme, la décision des pouvoirs publics pose la question de l'avenir même de la Camieg.
Un système en question
Certes, a priori, cette question peut sembler incongrue. La situation financière de la caisse n'est pas, précisément, problématique, loin s'en faut. En 2017, ses excédents cumulés constituent un confortable matelas de près de 340 millions d'euros - dont 114 millions pour le régime des actifs et 224 millions pour celui des retraités. D'après les dernières projections connues, en 2020, ces excédents progresseraient à 363 millions d'euros, avant de décroître légèrement en 2025, à 350 millions d'euros. Soit, tout de même, un certain nombre de cafés et en outre, un bon stock de belles baguettes de pain.
FO estime pourtant que ce niveau élevé de réserves n'en impose pas moins de prendre au sérieux sa diminution à partir de 2025. Cette baisse résulterait en effet de ce que, "à l'horizon 2025, la couverture maladie des actifs deviendra déficitaire". Ce seraient alors les surplus du régime des retraités qui compenseraient, mais en partie seulement, les pertes de celui des actifs. D'après l'organisation syndicale, une telle situation suppose de ne pas baisser les cotisations des actifs mais plutôt de réfléchir à la "redistribution" des réserves. Aussi FO revendique-t-elle "l’ouverture immédiate d’une négociation permettant de traiter l’ensemble des champs cotisations - prestations, pour les salariés et les retraités".
Enfin, les partenaires sociaux de la branche finiront peut-être par ressentir la nécessité de se saisir de l'enjeu de leur régime frais de santé supplémentaire. Institué en 2010, il prévoyait à l'origine une désignation des trois assureurs évoqués plus haut : la Mutieg, Prévadiès et la Smi. En 2015, la révision du régime, alors excédentaire de près de 30 millions d'euros, n'avait pas donné lieu à un nouvel appel d'offres. Les représentants de la branche avaient sans doute misé sur la reconduction de fait des trois assureurs. Toujours est-il que les employeurs sont désormais libres de choisir l'opérateur qu'ils veulent. De ce point de vue au moins, un bilan de ce régime supplémentaire va s'avérer nécessaire...
