Depuis 2016, les salariés de la branche des Familles Rurales sont couverts par un régime frais de santé dont Mutex, Mutuelle Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi MCD, Harmonie Mutuelle et Ociane sont les opérateurs recommandés et Actense l'actuaire. Le bilan 2016 de ce régime s'avère plutôt positif pour la branche et ses assureurs mutualistes.
Une mutualisation qui prend forme
Sur les quelque 10500 salariés que compte la branche, un peu plus de 3600 adhèrent au régime mutualisé. On peut, certes, comme le fait FO, non signataire de l'accord santé, considérer que cette proportion d'un tiers est insuffisante. On peut également remarquer que peu de branches, dès la première année d'existence de leur régime frais de santé, atteignent une telle proportion d'un tiers de mutualisation.
En plus de ces salariés adhérents, le régime couvre environ 270 conjoints et un peu plus de 2900 enfants à charge.
Un solde nettement positif
En plus d'être relativement bien parti en termes d'adhésion, le régime apparaît plutôt sain d'un point de vue comptable. Les cotisations brutes TTC se sont élevées à environ 4 826 000 euros, soit à environ 4 261 000 HT. Si l'on enlève la part généreuse de 13 % réservée aux opérateurs, soit près de 554 000 euros, on arrive à un montant de cotisations nettes de plus de 3 700 000 euros. Dans la mesure où les prestations avoisinent les 3 060 000 euros, le solde s'avère largement positif, à hauteur de 635 000 - soit un ratio S/P de 83 %.
Cet équilibre peut être mis en lien avec le fait que 80 % des prestations sont dues à seulement 25 % des assurés. Autrement dit, le régime est relativement peu sollicité par les cotisants. Pour FO, décidément critique à l'égard du régime, ces bons chiffres ont toutefois une tout autre raison. Ils résulteraient surtout du rapport entre le tarif élevé du régime, dont la cotisation s'élève à quelque 100 euros mensuels, et les garanties qu'il propose, qu'elle qualifie de "relativement basse".
Les prestations en débat
FO en veut pour preuve le niveau de certains restes à charge observés. Relevant qu'environ 30 % des hospitalisations et des visites chez les spécialistes se font en secteur 2 non CAS, FO déplore le niveau des restes à charge subis par les assurés, s'élevant respectivement à 13 % et 20 %. Ainsi, sur 1652 actes hospitalisatiers, 65 ont donné lieu à des RAC allant de 50 euros à 2700 euros.
Actense tient à relativiser l'interprétation que FO fait des données relatives aux prestations. Annonçant un reste à charge global annuel de l'ordre de 246 000 euros pour près de 5 229 000 euros de dépenses de santé dans la branche - base plus complémentaire - soit un ratio de 4,7 %, le cabinet assure qu'il s'agit d'un niveau très bas, comparativement aux niveaux d'autres régimes de branches.
Quoi qu'il en soit de ces divergences d'analyse, la structure de la consommation médicale des Familles Rurales fait la part belle à l'optique (24 %) et au dentaire (20 %), les soins courants (13,5 %) et l'hospitalisation (13 %) étant plus en retrait.
Quelles évolutions à venir ?
S'appuyant sur les bons résultats comptables du régime, les employeurs et plusieurs organisations syndicales ont jugé opportun de commencer à parler d'une baisse des cotisations. Actense a toutefois mis en garde quant aux risques induits par cette démarche, rappelant que la première année d'exercice d'un régime n'est pas représentative de son rythme de croisière. En outre, FO attire l'attention sur le fait qu'en cas de baisse des cotisations et de dégradation des résultats du régime, les assureurs pourraient être tentés de le dénoncer... et de ne pas nécessairement rendre les réserves constituées. Dans l'immédiat, les partenaires sociaux semblent avoir fait le choix de maintenir le régime tel quel pour 2017 et 2018.
Enfin, afin de consolider la mutualisation du contrat en permettant aux salariés ayant de petites rémunérations de financer la cotisation, les négociateurs de la branche se sont accordés, dans le cadre de l'engagement sur le haut degré de solidarité, sur un système spécifique d'aides au financement. Les personnels pour qui la cotisation représente plus de 8 % de leur salaire brut recevront une aide de 20 euros, tandis que ceux pour qui la cotisation représente de 6 à 8 % de leur salaire brut recevront une aide de 10 euros. FO critique l'absence de mesure pour les salariés qui gagnent entre 850 euros mensuels et le SMIC, rappelant que le fonds social dispose actuellement de 85000 euros.
Dans les Familles Rurales, si l'on en est à se disputer sur la répartition des richesses du régime santé, c'est que sa situation est plutôt correcte. Ses assureurs mutualistes, en tout cas, ne s'en plaignent pas !