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Depuis plusieurs années, les quelque 17000 salariés des industries du cartonnage sont couverts par des régimes de branche santé et prévoyance. La dernière commission paritaire, qui s'est tenue fin juin, a été l'occasion pour les partenaires sociaux de passer en revue les comptes de ces deux contrats.
Les succès de la recommandation santé
Alors que, dans de nombreuses branches, les partenaires sociaux déplorent les effets de la fin des clauses de désignation sur le niveau de la mutualisation santé, dans le cartonnage, ce serait plutôt l'inverse. Pour rappel, le régime santé est récemment passé d'une désignation Apgis à une co-recommandation Apgis et Harmonie Mutuelle. D'après les chiffres présentés lors de la réunion paritaire de juin, le régime recommandé fait mieux que maintenir le taux d'adhésion de l'ancien régime désigné, enregistrant une hausse de près de "10 %" du nombre d'adhérents. Une source évoque un taux de mutualisation avoisinant la moitié. Parmi eux, environ 20 % des salariés sont d'ailleurs couverts par le niveau 1 du régime optionnel.
La progression de la diffusion du régime de branche s'accompagne d'une amélioration notable de ses finances. Alors que, de 2012 à 2014, les exercices se sont avérés nettement déficitaires : de l'ordre, respectivement, de 382000, 335000 et 185000 euros, l'exercice 2015 est bénéficiaire de plus de 100000 euros. La hausse des cotisations décidée l'an passé explique notamment cette évolution. Les "gros soucis" - pour reprendre les termes d'un syndicat de salariés, qui ne donne pas plus de précisions - rencontrés par l'Apgis, à la fin de l'année 2015, dans le cadre de la gestion du régime, ne l'ont donc pas empêché de connaître plusieurs succès importants.
Préparer la fin de la désignation prévoyance
Dans le domaine de la prévoyance, le régime cartonnage repose toujours sur une désignation, qui bénéficie en l'occurrence à l'AG2R. Les comptes du régime sont structurellement déficitaires et les choses ne vont pas en s'améliorant. En particulier, les remboursements liés à l'invalidité sont actuellement en augmentation rapide - les mauvais esprits noteront qu'on ne repousse pas toujours impunément l'âge du départ à la retraite... Au total, 3 % des salariés de la branche seraient actuellement à la charge du régime de prévoyance. A ceci ajoute bien entendu la nécessité de constituer des réserves suffisantes pour le régime. On comprend mieux l'état de ses finances.
Hélas pour les partenaires sociaux, les perspectives du régime sont loin d'être encourageantes. D'une part, les effectifs de la branche sont vieillissants et, dans les prochaines années, le recours aux prestations du contrat prévoyance ne devrait pas fléchir. D'autre part, la clause de désignation du régime tombe à la fin de l'année et il n'est pas certain que le futur assureur récommandé - et non plus désigné - demeurera aussi stoïque face à l'accumulation des déficits. Afin de donner un peu de marge de manoeuvre et de rassurer l'AG2R, les négociateurs de branche ont par conséquent décidé d'augmenter la cotisation, de 1,08 % à 1,28 %, avec répartition paritaire.
