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Les quelque 50000 salariés du notariat sont couverts par deux régimes de prévoyance lourde, dont Axa est l'assureur de référence, et par un régime frais de santé, assorti d'une recommandation de l'Apgis. A l'occasion des deux dernières commissions paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont pu se féliciter de la bonne tenue des mutualisations protection sociale.
La percée de l'Apgis
Alors que l'accord santé du notariat est entré en vigueur au 1er janvier 2016 et que le notariat était la chasse gardée de la MCEN, l'Apgis a réussi à tirer rapidement le plus grand profit de sa recommandation. Au 30 septembre 2016, environ 45 % des 4554 études de la branche, soit 2046 études, sont assurées par l'Apgis, auxquelles il faut ajouter 57 chambres et conseils régionaux sur 134 et 41 organismes assimilés sur 44. Ces proportions sont sensiblement identiques si l'on prend en compte les effectifs salariés couverts. L'âge moyen des assurés au régime de base est de 38 ans, de 41 ans pour le régime option 1 et 44 ans pour le régime option 2. L'âge moyen global des assurés étant de 41 ans, on peut penser qu'une majorité de salariés a choisi l'option 1.
Du côté des résultats financiers du régime, il est encore trop tôt pour dire s'ils sont équilibrés. Un représentant syndical de la branche estime que oui mais FO assure que les chiffres ne sont toujours pas disponibles et qu'aucun bilan prévisionnel n'a été établi. Dans le détail, l'optique représente près d'un tiers des dépenses, tandis que le dentaire représente lui un peu plus de 20 %. Les partenaires sociaux indiquent que la proportion de l'optique devrait baisser l'an prochain, dans la mesure où les contrats responsables ne prennent en charge qu'une paire de lunettes tous les deux ans. En revanche, la révision de la convention médicale devrait se traduire par une hausse générale de 2 % des remboursements, échelonnée sur 2017 et 2018.
Axa (et LSN), comme des désignés
Du côté de la prévoyance, si Axa et le courtier LSN ne bénéficient plus de la désignation depuis 2014, ils n'en demeurent pas moins omniprésents dans la branche. Un représentant des salariés affirme que les deux organismes n'ont "pas du tout" ressenti la fin des désignations. Par ailleurs, le contrat prévoyance classique, ainsi que le contrat dépendance, sont financièrement sains. Des réserves confortables sont peu à peu constituées, alors même que, comme nous l'avions évoqué l'an passé à la même époque, le taux d'appel des cotisations a été abaissé de 0,73 % à 0,69 %. Dans ces conditions, Axa et de LSN n'ont, bien évidemment, guère envie de remettre en perspective leur partenariat prévoyance avec les notaires...
Le bon état des comptes de la prévoyance est d'abord la conséquence de la faible sinistralité de la branche en matière de risques lourds. Ainsi, en 2016, seul un salarié a dû être pris en charge par le régime dépendance. Elle découle également du fait que les deux régimes n'ont pas encore véritablement connu de montée en charge. Ils sont encore peu connus des salariés de la branche, qui y recourent donc moins qu'ils ne le pourraient. Par exemple, cette année, seuls 9 salariés auraient sollicité le dispositif "Bienveillance cancer", qui consiste en un capital de 5000 euros ainsi que divers services d'accompagnement, attribués aux salariés malades du cancer. Des actions de communication vont être menées dans la branche sur les garanties prévoyance.
