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Chez les avocats aux conseils, le passage du témoin "régime de prévoyance" entre Malakoff Médéric et l'Apgis se déroule dans de fort mauvaises conditions. Depuis près d'un an et demi, Malakoff Médéric et la branche sont incapables de s'entendre sur les éléments fondamentaux de la clôture du régime précédent.
Un compte toujours pas clos
Alors que l'Apgis est le nouvel opérateur du régime prévoyance depuis début 2016, le compte de l'ancien contrat n'est toujours pas définitivement clos. En octobre dernier, Malakoff Médéric avait présenté un bilan du régime que les partenaires sociaux avaient refusé, le jugeant problématique quant au niveau des réserves pour risques inconnus. Ils avaient demandé à l'assureur de revoir sa copie mais il ne l'avait pas fait à l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'était tenue fin janvier 2017.
Les représentants de la profession n'en doutaient pas un seul instant : une nouvelle version des comptes serait présentée dans le cadre de la réunion paritaire qui était prévue cette semaine. Hélas, rien ne s'est passé comme ils l'escomptaient. Malakoff Médéric leur a d'une part fait savoir qu'il n'entendait pas participer à cette réunion et, d'autre part, pour reprendre les termes de la CGT, "que les comptes présentés en octobre ne seront pas mis à jour". Colère paritaire !
Un fonds social mis de côté
Outre ce problème de clôture de compte, le transfert à l'Apgis des réserves accumulées par le fonds social du précédent régime constitue un sérieux motif de fâcherie entre la branche et son ancien assureur. A l'heure actuelle, les quelque 140000 euros accumulés par le fonds social de l'ancien régime n'ont toujours pas été versés à l'Apgis. Dans le cas d'une branche qui regroupe environ 600 salariés, la somme n'est pas anecdotique.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les partenaires sociaux ont, une nouvelle fois, vivement protesté contre l'attitude de Malakoff Médéric. Evoquant une "prise en otage" du montant de l'ancien fonds social, ils dénoncent une situation "inadmissible". Le ton monte inexorablement.
Des perspectives orageuses
Bien décidés à ne pas en rester là, les représentants de la branche ont décidé de mettre l'assureur face à ses responsabilités. Comme en témoigne la CGT, "l’ensemble des partenaires sociaux présents" lors de la réunion paritaire de cette semaine a "co-signé un courrier à destination des dirigeants de cet organisme de prévoyance afin que celui-ci respecte ses engagements". Puisque les échanges avec les services s'avèrent infructueux, les discussions vont désormais avoir lieu directement au plus haut niveau.
Reste à savoir si Malakoff Médéric a vraiment envie de prendre le risque de laisser une mauvaise impression au sein d'un ordre aussi singulier et bien introduit que celui des avocats aux conseils.
