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Les services de l'automobile font partie des quelques branches où les contours de l'action sociale liée au régime frais de santé commencent à être clairement établis. Les partenaires sociaux misent sur le fait que l'avance qu'ils ont prise facilitera le suivi de la recommandation qu'ils ont effectuée - au bénéfice d'IRP Auto, rappelons-le pour les étourdis.
Un régime aux contours de plus en plus précis
L'association en charge de la gestion du fonds d'action sociale du régime santé de la branche n'est pas encore créée. D'après un représentant de la CFE-CGC, elle devrait l'être d'ici peu de temps : "L'accord sur les statuts devrait intervenir en novembre et tout sera donc prêt pour décembre. Autrement dit, nous serons opérationnels pour le 1er janvier !". Les partenaires sociaux n'ont pas attendu cette échéance pour clarifier le financement de la structure : "Un euro sera prélevé sur la cotisation de chaque salarié et un autre euro sera prélevé sur la part employeur. La branche compte près de 400000 salariés..." précise notre interlocuteur. A priori, chaque année, les gestionnaires du fonds devraient évaluer si le niveau de prélèvement est ou non pertinent.
Concernant les priorités à court et moyen termes du fonds d'action sociale, le responsable de la CFE-CGC assure qu'elles ne pourront être arrêtée que lorsque l'association sera opérationnelle. Il croit pourtant savoir que la prévention des risques professionnels sera au centre des discussions, tout en mettant en garde : "L'idée n'est pas de faire financer par le fonds les actions résultant des obligations légales pesant sur les entreprises". La précision n'est pas inutile... A côté de cela, le fonds dispensera les classiques aides aux assurés en difficulté financière et les non moins traditionnelles aides aux établissements accueillant des handicapés. "Il y aura nécessairement une complémentarité avec la commission sociale de l'IPSA, le régime prévoyance" conclut la CFE-CGC.
Une garantie pour le suivi de la recommandation ?
Notre interlocteur se veut prudent quant à la juridiction exacte du fonds d'action sociale : "D'un point de vue politique, les gestionnaires de l'association considèrent que son financement devra provenir de toutes les entreprises de la branche. Ceci étant dit, il faut préciser, d'un point de vue juridique, la faisabilité de cette orientation". Une chose est sûre : dans la mesure où le régime est solidaire, les entreprises ne pourront pas s'exonérer de leurs obligations. Par conséquent, même si des entreprises venaient à choisir un assureur autre qu'IRP Auto, on mise sans doute, du côté des partenaires sociaux, sur une tendance structurelle à la centralisation de l'action sociale. Dans cet objectif, l'avance prise par IRP Auto dans la définition de son fonds pourrait s'avérer payante.
Le pari semble d'autant mieux fondé qu'il est fait dans une branche "très solidaire", pour reprendre les termes du représentant de la CFE-CGC. Il insiste sur l'ancrage fort d'IRP Auto dans le secteur : "Nous assurons un guichet unique, retraite, prévoyance et pour ceux qui le souhaiteront, santé. Nous connaissons très bien le milieu, ses préoccupations." Quelques entreprises présentant "de bons dossiers en matières de risques", iront peut-être voir ailleurs, mais les partenaires sociaux demeurent confiants quant au succès de l'offre santé d'IRP Auto. Il est certes vrai que chacun regarde attentivement du côté du gouvernement et de l'Europe, en espérant un retour des clauses de désignation. Une telle perspective aurait tout de même des effets plus certains qu'un fonds d'action sociale, même bien calibré !
