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Les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IRC) sont si souvent évoquées à titre individuel que l'on en oublierait presque qu'elles forment une branche professionnelle. L'avenir de cette branche, qui regroupe au total plus de 30000 salariés, apparaît aujourd'hui pour le moins incertain, tant les contraintes qui pèsent sur les IRC vont à l'encontre de leur action collective.
Une activité conventionnelle toute relative
Au niveau de la branche des IRC, le dialogue social peut, certes, sembler dynamique. Les partenaires sociaux se retrouvent en effet régulièrement afin d'échanger autour de divers sujets. Ainsi, en 2016, ils ont signé un accord relatif à la formation professionnelle et ont beaucoup discuté de "qualité de vie au travail". En ce début d'année 2017, ils vont évoquer le sujet des salaires. A y regarder d'un peu plus près, force est pourtant de constater que le partenariat social est bien moins fructueux qu'il n'y paraît. Se contentant d'un rythme de croisière d'à peine un accord signé par an depuis 2014 et, surtout, n'ayant signé aucun accord salaire depuis 2013, le moins que l'on puisse dire, c'est que la branche ne compte pas parmi les plus actives du pays.
Pour Force Ouvrière, cette situation n'est pas sans lien avec le contexte économique du secteur. La troisième organisation syndicale de la branche rappelle que la censure des clauses de désignation a d'abord remis en cause "le poids prépondérant des groupes dans la prévoyance collective". Par ailleurs, dans le domaine de la retraite complémentaire, FO pointe du doigt les conséquences sur les groupes de protection sociale (GPS) des différents accords AGIRC-ARRCO signés depuis plusieurs années. Les GPS se voyant imposer des économies de gestion de plus en plus drastiques - 300 millions d'euros dans le cas de l'accord de 2015, pour mémoire - ils réduisent sensiblement la voilure et ont peu de marge de manoeuvre pour les négociations sociales.
Une CCN en sursis ?
D'après Force Ouvrière, les difficultés économiques et paritaires auxquelles est confrontée la branche des IRC pourraient conduire, à moyen terme, à sa disparition. De rationalisation en rationalisation, les activités retraite des IRC finissent par ressembler à celles de la Sécurité sociale. Pour FO, la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, en 2019, pourrait alors parachever cette évolution et "faciliter le transfert des personnels "retraite" vers les services de la Sécurité sociale et de sa CCN". D'un autre côté, contraintes de s'adapter aux normes du monde de l'assurance, les services "prévoyance" des IRC pourraient tout à fait finir par appliquer la CCN de l'assurance. Déjà peu active conventionnellement, la branche des IRC n'aurait ainsi plus de raison d'être.
Au cas où certains douteraient du bien-fondé de son propos, FO assure que les employeurs auraient d'ores et déjà accepté l'idée d'une extinction de la CCN. Depuis un certain temps, ils organiseraient la mise en sommeil de la branche : "les accords qui sont proposés à la négociation" n'imposeraient en effet "aucune contrainte conventionnelle" aux employeurs, qui auraient "toute liberté de mettre en place ce qu’ils veulent au sein de leur entreprise". Dans cette configuration, FO juge tout à fait possible que, chez Malakoff Médéric, la négociation prévue cette année sur l'harmonisation des statuts des salariés des différentes entités du GPS, soit l'occasion de formaliser la distinction des activités retraite et prévoyance par l'application de CCN différentes.
Affaire à suivre.
