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La branche « santé et sociaux », aussi appelée CCN 66, dont la dénomination exacte est la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, mène depuis plusieurs mois une négociation sur la complémentaire santé. D’emblée, les partenaires de la branche ont désigné un cabinet d’experts (en l’espèce le cabinet ARRA) pour organiser l’appel d’offres.
Une Compagnie d’assurance, trois institutions paritaires de prévoyance et sept mutuelles ont répondu à l’appel d’offre, soit onze candidats. L’analyse des réponses mérite une réflexion attentive, car elle illustre les risques inhérents à la procédure en principe transparente.
Le cabinet a en effet classé les offres à partir de plusieurs critères, dont certains sont purement statistiques (notamment les écarts de tarif par rapport à la moyenne attendue), et d’autres sont présentés comme beaucoup plus « qualitatifs ». Ainsi, selon les partenaires sociaux, « trois organismes ont présenté des réponses complètes, de qualité et se positionnent donc devant les autres candidats. Quatre organismes suivent avec des dossiers également rigoureux et de qualité. Les autres candidats ont des réponses moins étayées ou n’en ont pas sur certaines questions... Après discussion, la CNPN retient six organismes (…) ».
Ces six organismes sont : INTEGRANCE, MALAKOFF MEDERIC, la Mutuelle Générale, CHORUM, AG2R et KLESIA. On retrouve donc trois institutions de prévoyance, rôdées à l’exercice, et trois des sept mutuelles qui avaient candidaté. L’assureur a disparu. En soi, il ne s’agit pas d’un indice suffisant pour montrer que l’analyse technique, notamment dans son volet qualitatif, est orientée sur des critères partiaux. En revanche, il est évident que ce volet ouvre un biais dans la concurrence.
D’ailleurs, les esprits les plus malicieux feront remarquer que si le cabinet ARRA préconise de retenir au moins trois opérateurs, il n’en va pas de même pour les partenaires sociaux, qui se satisferaient d’un mécanisme beaucoup plus restrictif. Rappelons, au passage, que les organismes qui seront auditionnés pour les frais de santé sont déjà les assureurs de la branche pour la prévoyance...
Dans tous les cas, les assureurs resteront vigilants sur la sincérité de ces appels d’offres.
