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BI&T a évoqué à plusieurs reprises l'important dossier du régime frais de santé d'Orange. La direction du groupe a missionné le cabinet Adding afin qu'il établisse différents scénarios de mise en place d'un contrat collectif pour les fonctionnaires. Leur point commun : ils écartent d'emblée la possibilité d'une intégration des fonctionnaires au régime des salariés de droit privé.
Les fonctionnaires mis en quarantaine
Lors de la dernière réunion du groupe de travail relatif à la création d'un régime santé collectif pour les fonctionnaires, qui a eu lieu à la mi-avril, les partenaires sociaux ont pris connaissance du rapport établi par Adding à ce sujet. Une représentante des salariés revient pour nous sur les trois scénarios qu'il envisage.
Dans le premier cas, les 52000 fonctionnaires sont tous intégrés à un régime collectif et entièrement autonome : le tarif serait alors de 1321 euros par an. Dans le second cas, la gestion - et elle seule - du régime des fonctionnaires est mutualisée avec celle du régime des 90000 salariés de droit privé : le tarif serait de deux euros moins élevé, à 1319 euros par an. Dans le dernier cas, les fonctionnaires se voient proposer un contrat individuel, avec cotisation retenue sur la paie : le tarif augmenterait à environ 1600 euros par an.
Face à ces scénarios, certains syndicats de salariés ont aussitôt noté l'absence d'une quatrième possibilité, celle d'une intégration totale des fonctionnaires dans le régime des salariés de droit privé. "La direction d'Orange n'a pas demandé l'étude de ce scénario" précise notre interlocutrice, qui poursuit : "C'est très problématique, nous souhaitons, pour notre part, qu'Adding revoie sa copie en évoquant cette éventualité". Cette exigence s'appuie notamment sur des arguments financiers.
Une mise à l'écart mal motivée
A priori, la mise à l'écart des fonctionnaires s'explique par le fait qu'ils sont en moyenne plus âgés que les salariés de droit privé - 56 ans contre 46 ans - et que leur consommation médicale est donc plus élevée. Pourtant, d'après notre source, cet argument ne tient pas : "Les fonctionnaires sont bien moins nombreux que les salariés de droit privé. Et, dans cinq ans, il ne seront plus que 26000... Et puis, de leur côté, les salariés de droit privé ont beaucoup plus souvent des enfants à charge". La démographie des fonctionnaires ne leur serait donc pas si défavorable qu'elle n'y parait.
A ceci s'ajoute le fait que, jusqu'à présent, la MG semble avoir constitué quelques belles provisions sur les contrats individuels des fonctionnaires et le contrat collectif des salariés de droit privé. Ces provisions, imaginent certains représentants des salariés, pourraient tout à fait être mobilisées afin d'amortir le coût de l'intégration des fonctionnaires à un régime unique.
En réalité, c'est donc peut-être moins pour des raisons démographiques et financières, que pour des raisons politiques, que la direction d'Orange a évacué le scénario d'une intégration totale des deux régimes. Confrontée au risque d'une action en justice de la CFE-CGC, bien implantée chez les salariés du privé, contre les conditions du récent renouvellement de la MG en tant qu'assureur santé de ces derniers, la direction pourrait avoir préféré jouer l'apaisement à l'égard de la CGC en optant d'emblée pour la distinction des deux régimes.
Dans l'état actuel des choses, il n'est toutefois pas certain que cette solution d'équilibre résistera à la volonté d'autres organisations syndicales bien implantées chez Orange d'étudier la possibilité d'une intégration des fonctionnaires au régime santé existant.
