L'animation, qui s'était accordée en septembre 2015 sur la création d'un régime frais de santé à haut degré de solidarité, vient de définir les conditions de fonctionnement de son fonds social. L'accord établi le 2 décembre 2016 et signé le 5 janvier 2017, bénéficie pleinement à l'OCIRP, qui devient le gestionnaire unique du fonds.
Entre droits nouveaux et études
Les partenaires sociaux de l'animation ont d'une part décidé de la mise en place de trois nouveaux droits pour les salariés de la branche. D'après le CNEA, la chambre patronale, il s'agit d'abord de la "prise charge totale de la part salariale de la complémentaire santé pour les salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation". L'animation n'est pas la seule branche qui propose ce type de mesure. Ensuite, en cas de décès d'un salarié, la cotisation de ses ayants droit sera financée par le fonds "pour une durée déterminée" mais pendant au moins "six mois". Enfin, et toujours en cas de décès d'un salarié, un "dispositif de soutien psychologique" pourra être créé au profit de ses collègues.
Parallèlement à ces dispositions, les négociateurs de la branche ont prévu de recourir au fonds social afin de se saisir pleinement du dossier de la pénibilité au travail. Le fonds va en effet financer deux études liées à ce sujet. La première, très générale, concernera les "conditions de travail dans la branche". La seconde, plus spécifique, se rapportera "aux métiers pénibles" ou "à risque", au sens large de ces expressions : "tant au niveau physique que psychologique". Ayant bien conscience que l'équilibre des comptes des régimes santé et prévoyance dépend en partie des conditions de travail des salariés, les partenaires sociaux ont préféré ne pas subir l'enjeu de la pénibilité mais au contraire en faire un outil stratégique au service de la branche.
L'OCIRP à l'honneur
Pour mémoire, le régime frais de santé de l'animation est assorti d'une co-recommandation Umanens-La mutuelle familiale, CHORUM, Adrea Mutuelle, APREVA, EOVI MCD, Harmonie Mutuelle, Ociane, Mutex et Humanis Prévoyance et son fonds social est financé à hauteur de 2 % des cotisations. L'OCIRP, qui est lié à la branche dans le cadre du régime prévoyance mais pas dans celui du régime santé, est le grand bénéficiaire de l'accord du 2 décembre 2016. L'OCIRP est en effet institué comme le gestionnaire unique du fonds, le CNEA précisant même qu'il est "désigné jusqu'au 31 décembre 2018". A défaut d'avoir pu désigner des assureurs pour le régime frais de santé, l'animation se console avec son fonds social.
En plus de gérer le fonds social, l'OCIRP se trouve chargé d'organiser la réalisation d'un "audit" sur les "les besoins et les services adaptés à la branche de l’animation". S'ils ont d'ores et déjà arrêté une liste d'actions de solidarité financées par le fonds, les partenaires sociaux n'entendent donc pas s'y limiter. Certains lecteurs ne manqueront pas de relever que, si les conseilleurs sont rarement les payeurs, il arrive en revanche qu'ils soient les maîtres d'oeuvre de l'affaire, ce qui ne manque pas nécessairement d'intérêt... Quoi qu'il en soit de tout ceci, le CNEA insiste bien sur le fait que l'accord "est applicable immédiatement", y compris hors de la recommandation de la branche. Mieux vaut en effet le répéter.