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L'enseignement privé hors contrat vient de lancer un appel d'offres complémentaire santé. S'il est vrai que cet appel d'offres n'est pas surprenant étant donné que la recommandation Humanis du régime actuel avait été instituée en 2016 pour une durée de deux ans, le processus n'en appelle pas moins certaines questions.
Un CDD très court
Lorsqu'ils ont négocié leur accord frais de santé, les partenaires sociaux de l'enseignement privé hors contrat ont préféré ne pas recommander Humanis pour une durée de cinq ans, comme il est pourtant de coutume dans ce domaine. Ils ont choisi de ne s'engager que pour une durée de deux ans : on n'est jamais trop prudent.
Le temps passant vite, la recommandation Humanis de la branche prend fin au 1er janvier 2018. D'après la CFDT, l'appel d'offres frais de santé de la branche résulte avant toute chose de la simple nécessité d'anticiper cette échéance. "La recommandation avait été faite pour deux ans, c’est donc essentiellement la raison pour laquelle un nouvel avis à concurrence a été publié" précise ainsi le responsable de la FEP-CFDT en charge de l'enseignement privé hors contrat. Circulez, il n'y aurait donc rien à voir !
Cette explication a pourtant ses limites. Si les représentants de la branche étaient pleinement satisfaits du régime actuel, ils auraient plus probablement imité les nombreuses branches qui ne lancent pas d'appel d'offres à la fin du contrat de recommandation, misant sur la tacite reconduction du contrat par les entreprises. Ce n'est pourtant pas ce choix qu'ils ont fait.
Un régime perfectible
A cet égard, le responsable de la FEP-CFDT reconnaît que l'appel d'offres a deux objectifs principaux, qui sont intimement liés. Il vise d'une part à "améliorer le régime proposé aux entreprises" et aux salariés. Autrement dit, les partenaires sociaux considèrent que "l'architecture du régime" n'est pas optimale. Le représentant cédétiste explique que ce problème "ne réside pas nécessairement dans la question du prix". Les garanties seraient ainsi repensées.
Pour les représentants des employeurs et des salariés, une amélioration du contrat permettrait, dans un second temps, "de consolider la mutualisation", pour reprendre les termes de notre interlocuteur. Car il le reconnaît : "les partenaires sociaux souhaitent améliorer le taux d’adhésion". Ceci tendrait à indiquer que le niveau de la mutualisation n'est pas tout à fait à la hauteur des espérances paritaires. La FEP-CFDT ne souhaite toutefois ni confirmer cette interprétation ni donner de chiffre précis quant au pourcentage d'entreprises et de salariés adhérents au régime mutualisé. D'autres sources évoquent, pudiquement, un taux de salariés de la branche couverts par Humanis inférieur à "15 %".
Et Humanis dans tout ça ?
Dans une telle configuration, la position d'Humanis, dans le cadre de l'appel d'offres, peut, au premier abord, sembler fragile. En remettant le contrat sur le marché, de fait, les partenaires sociaux revoient eux-mêmes quelque peu la copie de l'assureur. Pourtant, le responsable de la FEP-CFDT tient à relativiser "la responsabilité de l’assureur dans le succès d’un régime". Il juge en effet que "la réalité est plus complexe, puisque de multiples paramètres entrent en jeu".
Si le propos conserve indiscutablement une part de mystère, il contentera toutefois les responsables d'Humanis. La partie n'est pas jouée dans l'enseignement privé hors contrat.
